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Des aménagements pour les « accords de maintien dans l’emploi » (Loi "Macron" du 6 août 2015, J.0. du 7)

Voulus par le législateur comme un outil de flexibilité et de compétitivité, les accords de maintien dans l’emploi avaient été réglementés par la Loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013. Leur principe est de permettre aux entreprises subissant de graves difficultés conjoncturelles de diminuer temporairement la rémunération et/ou de la durée du travail pour permettre de sauvegarder l’emploi.

Face au peu de succès de ces accords, la Loi Macron leur apporte quelques modifications :

  • Modifications apportées :

Ils peuvent désormais conclus pour 5 ans (contre 2 ans actuellement) ;

Leur application peut être suspendue en cas d’amélioration ou d’aggravation de la situation économique de l’entreprise (selon des conditions et modalités à prévoir dans l’accord de maintien de l’emploi) ;

Les salariés doivent être informés de leur possibilité de refuser l’application des dispositions de l’accord. Si ou plusieurs salariés refusent des termes de l’accord de maintien dans l’emploi :

  • Leur licenciement repose sur un motif économique, fondé sur une cause réelle et sérieuse de plein droit ;
  • Il est prononcé selon les modalités du licenciement individuel ;
  • -L’employeur n’est pas tenu aux obligations d’adaptation et de reclassement ;
  • Les salariés bénéficient du contrat de sécurisation professionnelle (ou congé de reclassement selon la situation).