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Du nouveau pour les jeunes travailleurs (Décrets n° 2015-443 et n° 2015-444 du 17 avril 2015)

  • Travaux interdits aux jeunes travailleurs : assouplissement de la réglementation (Décret n° 2015-443)

Ce décret modifie la procédure de dérogation à l’interdiction d’affecter des jeunes en formation de 15 à 18 ans en formation professionnelle à certains travaux dangereux.

Jusqu’à présent, une autorisation préalable de l'inspecteur du travail était requise.

Désormais, un employeur ou un chef d’établissement peut affecter un jeune de moins de 18 ans à des travaux interdits après une évaluation des risques et une simple déclaration à l’inspecteur du travail, qui donne ou non l’autorisation. Cette déclaration est valable trois ans.

Les autorisations de déroger qui auraient été accordées antérieurement restent valables. Le contenu de la déclaration est fixé dans le décret.

  • Travaux en hauteur pour les jeunes travailleurs (Décret n° 2015-444)

Ce décret vient assouplir la réglementation qui encadre les travaux temporaires en hauteur pour les jeunes de moins de 18 ans : dérogation possible à l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds ainsi qu’à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé.

Une déclaration à l'inspecteur du travail doit être effectuée dans les conditions ci-dessus.

A télécharger : Décrets n° 2015-443 et n° 2015-444 du 17 avril 2015