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DUP et instance commune : les décrets enfin publiés (Décrets n° 2016-345 et 2016-346 du 23 mars 2016, J.O. du 24)

Les décrets relatifs à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, prévus par la Loi « Rebsamen » (loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi) sont publiés au journal officiel.

Le décret n° 2016-345 fixe notamment le nombre de représentants qui compose la DUP dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le nombre d'heures de délégation attribuées pour l'exercice des fonctions, ainsi que les modalités de désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint.

Le décret n° 2016-346 apporte les mêmes précisions concernant l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel pouvant être mise en place dans les entreprises dont l'effectif est supérieur à 300 salariés.

Ces textes entrent en vigueur le 25 mars 2016.

A téléchargerDécrets n° 2016-345 et 2016-346 du 23 mars 2016

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