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Lancement officiel du chantier de réforme du Code du travail (« Simplifier, négocier, sécuriser : un Code du travail pour le XXIe siècle » - Dossier de présentation du ministère du travail, 4 novembre 2015)

Le Gouvernement a présenté à Matignon mercredi 4 novembre son projet de réforme du Code du travail.

Il part du constat que le droit du travail n’est plus adapté pour protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises. Il entend notamment privilégier le dialogue social comme « la meilleure voie pour concilier les besoins des entreprises et des attentes des salariés au niveau de la branche et de l’entreprise ».

L’ambition du Gouvernement : refonder le droit du travail, en s’appuyant notamment sur les travaux conduits par MM. BADINTER, LYON-CAEN et COMBREXELLES et sur le rapport présenté par M. METTLING, sur la transformation numérique et la vie au travail.

1°/ Refonder le code du travail :

L’idée serait de réécrire le Code du travail en 2 ans, avec une architecture « simplifiée » fondée sur 3 niveaux :

  • L’ordre public social, auquel aucun accord ne pourrait déroger (le SMIC, la durée légale,…) ;
  • Le domaine ouvert à la négociation, en précisant l’articulation entre la branche et l’entreprise ;
  • Les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise et d’accord de branche.

2°/ Renforcer les branches professionnelles et créer une dynamique de la négociation collective :

D’ici 3 ans, le gouvernement souhaite notamment réduire le nombre de branches professionnelles à 200, voire 100, contre environ 700 aujourd’hui et, en parallèle, renforcer et dynamiser la négociation collective.

3°/ Mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME :

Le gouvernement souhaite « créer un environnement plus favorable pour favoriser l’embauche et ainsi permettre à ces entreprises de mieux s’adapter ».

A télécharger"Simplifier, négocier, sécuriser : un Code du travail pour le XXIe siècle" - Dossier de présentation du ministère du travail