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Pleine application du compte pénibilité décalée au 1er juillet 2016 et remise du Rapport « Sirugue » (Communiqué de presse sur le Rapport « Sirugue » du 26 mai 2015)

Le 26 mai 2015, MM. SIRUGUE, HUOT et de VIRVILLE ont remis au Premier ministre leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) visant, en particulier, à simplifier le dispositif.

Ce rapport identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des 10 facteurs d’exposition, en particulier pour les TPE-PME. Le rapport vise deux objectifs :

1. Sécuriser l’appréciation par les employeurs de l’exposition à la pénibilité 

Les auteurs du rapport préconisent de confier aux branches professionnelles le soin d’apprécier, sur la base d’évaluations plus collectives, l’exposition des facteurs de pénibilité. Ces référentiels de branches seraient homologués par l’État et opposables, en cas de contentieux.

2. Simplifier les procédures déclaratives.

Le rapport préconise que l’employeur n’ait plus à établir et transmettre au salarié la fiche individuelle d’exposition. Il se contenterait de déclarer les expositions aux caisses de retraite, qui elles-mêmes se chargeraient d’informer les salariés de leur exposition et de leurs points.

Pour laisser aux branches le temps nécessaire à l’établissement, à l’homologation et à l’appropriation des référentiels, le Premier ministre a annoncé que les pouvoirs publics fixeront au 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier) la date d’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées, températures extrêmes, bruit).

Afin que ce décalage ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieraient exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalent à une année entière.

Ces dispositions devraient être reprises dans le projet de loi « dialogue social » actuellement en débat au Parlement.

A téléchargerCommuniqué du Premier ministre du 26 mai 2015 ; Rapport « Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurité et mieux articulé avec la prévention »