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Publication de la loi « Travail »

La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » vient d’être publiée

(Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, J.O. du 9 août).

Forte de plus de 120 articles, une large partie de cette loi est directement applicable depuis le 10 août dernier.

Toutefois, 134 décrets d'application doivent être rédigés et pas moins de 15 rapports et 4 ordonnances sont attendus.

Cette loi marque le coup d’envoi d’une réforme ambitieuse du Code du travail. D’ici deux ans, le Code devrait exclusivement reposer sur une structure à trois étages :

  • L’ordre public et ses dispositions impératives auxquelles on ne peut pas déroger ;
  • Le champ ouvert à la négociation collective ;
  • Les dispositions supplétives applicables à défaut d’accord.

Le Code du travail adoptera à compter du 1er janvier prochain cette nouvelle architecture pour tout ce qui concerne la durée du travail, les congés payés et autres congés.

L’adoption de ce nouveau triptyque entraîne une renumérotation de bon nombre d’articles du Code, qui se trouvent désormais divisés en plusieurs parties.

On soulignera toutefois qu’en matière de durée du travail, la Loi « Travail » reprend pour une large part les dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant notamment réforme du temps de travail.

La nouvelle loi révise toute une série de chapitres ou thématiques du Code du travail :

  • Négociation collective, avec d’importants bouleversements ;
  • Temps de travail ;
  • Représentation du personnel ;
  • Compte personnel d’activité et sécurisation des parcours professionnels ;
  • Santé au travail, avec une réforme des procédures d’inaptitude ;
  • Mesures pour l’emploi ;
  • Congés ;
  • Licenciement économique, avec notamment des précisions sur les critères ;
  • Lutte contre le détachement et le travail illégal ;
  • Ainsi que toute une série d’autres mesures, touchant notamment au règlement intérieur, au harcèlement, au CHSCT, etc.

A téléchargerLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 (J.O. du 9)