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Tous les membres du bureau de vote doivent signer la liste d’émargement à l’issue du scrutin (Cass. soc. 30 septembre 2015, n° 14-25.925)

Le processus électoral obéit à des règles rigoureuses.

Une irrégularité dans le processus électoral peut entraîner l’annulation des élections, dès lors qu’elle a pu avoir une incidence sur les résultats.

Il en est ainsi, notamment, si la liste d’émargement n’est pas signée par tous les membres du bureau de vote : non seulement ceci affecte la sincérité des opérations électorales, mais c’est une irrégularité qui justifie à elle seule l’annulation des élections.

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son Arrêt du 30 septembre dernier, au visa de l’article R. 62 du Code électoral, confirmant ainsi sa jurisprudence antérieure (Cass. soc. 28 mars 2012, n° 11-16.141).

A téléchargerCass. soc. 30 septembre 2015, n° 14-25.925