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Ingénieurs et cadres « transposés » de la Métallurgie : pas de progression automatique triennale ! (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209)

La Cour de cassation confirme que les non-cadres de la métallurgie, transposés « cadres » en application de l’accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications, ne peuvent bénéficier du mécanisme de progression automatique triennale prévue par la CCN des ingénieurs et cadres de 1972 pour les ingénieurs et cadres confirmés.

16/02/2017 à 17h02

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Diplôme et classement de l’emploi : encore faut-il que l’emploi soit disponible dans l’entreprise ! (Cass. soc. 20 mai 2015, n° 13-25.492)

La Cour de cassation vient une nouvelle fois d’avoir l’occasion de se pencher sur la toujours épineuse question du classement des emplois en entreprise.

En l’espèce, il s’agissait de la mise en œuvre de l’article 2 de l’annexe V de la Convention collective des ETAM des Travaux publics.

Ce texte dispose notamment que, lorsqu’un diplôme a été obtenu postérieur...

27/05/2015 à 09h52

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