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Comité d’entreprise : de nombreuses mesures de simplification pour la vie des entreprises (Loi "Rebsamen" du 17 août 2015, J.0. du 18)

A partir de 2016, l'information-consultation du CE sera simplifiée, avec le remplacement de 17 obligations en la matière.

Figurant principalement sous les articles L. 2323-1 à L. 2323-82 du Code du travail, elles seront regroupées en 3 consultations annuelles obligatoires : 

- Les

09/09/2015 à 15h17

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