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DUP et instance commune : les décrets enfin publiés (Décrets n° 2016-345 et 2016-346 du 23 mars 2016, J.O. du 24)

Les décrets relatifs à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, prévus par la Loi « Rebsamen » (loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi) sont publiés au journal officiel.

Le décret n° 2016-345 fixe notamment le nombre de représentants qui ...

24/03/2016 à 14h02

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Aménagements substantiels pour la DUP (Loi "Rebsamen" du 17 août 2015, J.0. du 18)

Initialement créée par une loi de 1993, la délégation unique du personnel (DUP) permet à l'employeur de regrouper au sein d’une même instance les DP et le CE, dans les entreprises de 50 à moins de 200 salariés. 

L’objectif de la loi était notamment de réduire le nombre de représentants du personnel à élire et le nombre des heures de délégation à gérer dans l’entreprise.

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08/09/2015 à 17h12

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