Nom slide

La CJUE statue sur le temps de trajet des salariés itinérants (CJUE 10 septembre 2015, n° C-266/14)

La question de la prise en compte du temps de trajet des salariés itinérants au regard de la réglementation du temps de travail pose difficultés depuis de longues années dans les entreprises.

En droit français, depuis 2005, l’article L. 3121-4 du Code du travail a précisé la nature juridique du temps passé par un salarié à se déplacer pour se rendre à son travail et en revenir : <...

23/09/2015 à 08h13

+ En savoir plus