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Discrimination syndicale dans la métallurgie : la réparation du dommage du salarié victime impose son reclassement dans le coefficient qu’il aurait atteint en l’absence de discrimination (Cass. soc. 2 juin 2016, n° 14-28.855)

Les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du Code du travail précisent qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une discrimination, notamment en matière de classification ou d’avancement, en raison de ses activités syndicales.

En la matière, l’article L. 1134-1 aménage un système particulier de preuve :

D’abord, le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supp...

14/06/2016 à 17h49

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Une entreprise peut-elle interdire à une salariée le port du foulard islamique chez un client ? A la CJUE de répondre à la question ! (Cass. soc. 9 avril 2015, n° 13-19.855)

Une salariée employée d’une société de conseil et d'ingénierie avait été licenciée pour faute le 22 juin 2009, au motif du port réitéré du « voile » lors de ses interventions dans des entreprises clientes.

La salariée invoquait la nullité de son licenciement

Dans un premier temps, le Conseil de prud'hommes de Paris avait validé le principe de licenciement, en condamnant toutefois l’employeur au payement du préavis. Dans son arrêt du 18 avril 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement.

Saisie du dossier, la Cour de cassation déci...

15/04/2015 à 18h53

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