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ZOOM SUR : Alcool au travail, comment faire ?

Le paradoxe du Code du travail : santé, sécurité, et libertés :

Malgré l’obligation de santé et de sécurité de résultat qui pèse sur le chef d’entreprise, le Code du travail continue de prévoir que certaines boissons alcoolisées sont autorisées sur le lieu de travail (art. R. 4228-20), même si la présence de per...

18/08/2016 à 11h13

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Un contrôle d’alcoolémie n’est opposable au salarié que si le règlement intérieur a été affiché et déposé au greffe du Conseil de prud’hommes. (Cass. soc. 4 novembre 2015, n° 14-18.574)

Cet arrêt est l’occasion de rappeler l’importance à attacher aux formalités de dépôt et de publicité du règlement intérieur, qui conditionnent son entrée en vigueur et son opposabilité aux salariés concernés.

L’affaire concernait un employeur, dont le règlement intérieur prévoyait le re...

26/11/2015 à 11h53

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Pas de procédure d'entretien préalable pour un avertissement, sauf disposition plus favorable en vigueur dans l’entreprise (Cass. soc. 18 juin 2014, n° 13-14.764)

Il résulte de l'article L 1332-2, al. 1 du Code du travail que l'employeur n'est pas tenu d'organiser un entretien préalable avant de notifier un avertissement à un salarié. Il doit seulement lui notifier cette mesure.

Toutefois, il est indispensable de vérifier dans la convention collective ou le règlement intérieur applicable dans l’entreprise l’éventuelle présence de dispositions plus ...

27/02/2015 à 14h47

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