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Désignation d’un délégué syndical central : appréciation de la représentativité au niveau de l’entreprise (Cass. soc. 14 décembre 2015, n° 15-10.902 et 15-10903)

La représentativité d’un syndicat pour la désignation d’un délégué syndical central d’entreprise doit s’apprécier par rapport à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans son arrêt du 14 décembre 2015.

Dans cette affaire, le syndicat CFDT de la métallurgie du Bas-Rhin avait notamment désigné un salarié en qualité de délégué syndical cent...

04/01/2016 à 17h20

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