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Les avantages catégoriels conventionnels sont désormais présumés justifiés (Cass. soc. 27 janvier 2015, n° 13-22.179 ; n° 13-25.437 ; n° 13-14.773 et n° 13-17.622)

La jurisprudence de la Cour de cassation a été extrêmement abondante ces dernières années.

Son évolution suscitait bien des interrogations : insécurité juridique grandissante pour les salariés et les entreprises, mise en cause de la légitimité des partenaires sociaux à pouvoir négocier des accords, pertinence de la poursuite d’une politique de négociation volontariste, etc.

Par troi...

27/02/2015 à 14h53

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