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Tous les membres du bureau de vote doivent signer la liste d’émargement à l’issue du scrutin (Cass. soc. 30 septembre 2015, n° 14-25.925)

Le processus électoral obéit à des règles rigoureuses.

Une irrégularité dans le processus électoral peut entraîner l’annulation des élections, dès lors qu’elle a pu avoir une incidence sur les résultats.

Il en est ainsi, notamment, si la liste d’émargement n’est pas signée par tous les membres du bureau de vote : non seulement ceci affecte la sincérité des ...

09/10/2015 à 11h18

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