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Harcèlement et obligations de l’employeur : licencier l’auteur pour faute grave ne suffit pas ! (Cass. soc. 11 mars 2015, n° 13-18.603)

Une salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, puis saisi la juridiction prud'homale pour faits de harcèlement moral et sexuel.

Dans un arrêt du 3 avril 2013, la Cour d’appel de Reims avait débouté la salariée de ses demandes, au motif que la matérialité des faits de harcèlement était caractérisée et non contestée par l'employeur et que ce dernier, dès qu’il en avai...

24/03/2015 à 10h04

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