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Loi "Dialogue social" : publication du calendrier d'application (Site Internet Legifrance)

Bien que publiée au J.O. depuis le 18 août, l'entrée en application d'un certain nombre de mesures de la loi "Relative au dialogue social et à l'emploi" du 17 août 2015 est subordonnée à la publication de décrets.

Un échéancier de mise en application de la loi vient d'être publié par le ministère.

Par exemple, on sait dés...

02/10/2015 à 14h28

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Les thèmes de négociation obligatoire en entreprise passent de 12 à 3, avec une périodicité adaptable (Loi « Rebsamen » du 17 août 2015, J.0. du 18)

Avant la loi relative au dialogue social, les entreprises devaient aborder une douzaine de thématiques de négociation obligatoire dès lors qu’elles sont dotées de délégués syndicaux.

A compter du 1er janvier 2016 (date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions), les négociations obligatoires d’entrepri...

11/09/2015 à 09h17

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