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Pénibilité : des précisions apportées par la loi relative au dialogue social et à l’emploi (Loi « Rebsamen » du 17 août 2015, J.0. du 18)

La loi maintient le principe du compte « pénibilité ».

Mais elle supprime la fiche individuelle d’exposition, remplacées par un régime de déclaration annuelle de l’employeur (via la DADS ou la DSN), auprès des CARSAT ; selon des modalités qui seront fixées par un décret.

Des

11/09/2015 à 09h43

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Pleine application du compte pénibilité décalée au 1er juillet 2016 et remise du Rapport « Sirugue » (Communiqué de presse sur le Rapport « Sirugue » du 26 mai 2015)

Le 26 mai 2015, MM. SIRUGUE, HUOT et de VIRVILLE ont remis au Premier ministre leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) visant, en particulier, à simplifier le dispositif.

Ce rapport identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des 10 facteurs d’exposition, en particulier pour les TPE-PME. Le rapport vise deux objectifs ...

29/05/2015 à 11h11

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