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Complémentaire santé généralisée : Précisions de l’administration sur les contributions de l’employeur (Circ. DSS Questions/Réponses du 29 décembre 2015)

Dans une circulaire du 29 décembre 2015, "relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé", l’administration commente notamment les nouveaux cas de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise.

Elle apporte également un certain nombre de précisions intéressantes pour les entreprises :

  • Le ...

12/01/2016 à 11h00

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Couverture complémentaire santé : dernière ligne droite ! (Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, art. 1-II)

À compter du 1er janvier 2016, chaque salarié devra disposer d’une couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire de frais de santé.

Le financement de cette couverture devra être partagé par

23/11/2015 à 16h51

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