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Majorations des heures de nuit dans la Métallurgie : ne pas confondre heures habituelles et heures exceptionnelles (Cass. soc. 25 juin 2015, n° 14-15.571)

Lorsqu’une convention collective prévoit des majorations distinctes selon que le travail de nuit est habituel ou exceptionnel, il convient d’analyser la situation précise du travail du salarié.

C’est ce qui ressort de cet arrêt d’espèce, rendu dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Comme dans beaucoup de conventions collectives territo...

10/07/2015 à 14h47

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