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Une nouvelle aide « 1ère embauche » pour les TPE (Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 – JO du 4)

Les entreprises ayant embauché leur 1er salarié à compter du 9 juin 2015 bénéficient d'une aide temporaire de 4 000 euros.

Il s’agit d’une nouvelle aide à l'embauche, créée au bénéfice des très petites entreprises. C'est une aide transitoire, mise en place pour une période d'un an.

  • Entreprises concernées :

Entreprises n'appartenant ni à un groupe de sociétés, ni à un groupe d'entreprises de dimension communautaire et qui embauchent leur premier salarié. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

  • Embauche visées :

Pour bénéficier de l'aide financière, l'entreprise doit remplir les critères cumulatifs suivants :

- Embauche sous CDI ou sous CDD de plus de 12 mois ;

- La date d'effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;

- L'entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l'embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai.

Si ce 1er contrat est rompu en cours de période d'essai ou, au-delà, pour démission, départ ou mise à la retraite, faute grave ou lourde, inaptitude physique ou décès, l'employeur qui conclut un nouveau contrat de travail peut continuer à bénéficier de l'aide, dans la limite du montant visé ci-après.

  • Montant de l'aide :

4 000 €, versée par tranches de 500 €, à l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat de travail. Ce montant est proratisé si le salarié est à temps partiel.

L'aide ne peut se cumuler avec aucune autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.

A noter que les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide.

A téléchargerDécret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 – JO du 4