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Vapoter ou travailler, il faut désormais choisir ! (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, J.O. du 27)

Avec le développement de la cigarette électronique depuis quelques années, la question du droit de vapoter en entreprise s’est rapidement posée.

Elle est désormais tranchée : la loi portant interdiction de la cigarette électronique dans les lieux de travail collectif est publiée.

Depuis un décret de novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur les lieux de travail.

En revanche, la réglementation était muette sur l’usage de la cigarette électronique en entreprise.

L’INRS considérait toutefois que la cigarette électronique était susceptible d’être préjudiciable pour la santé. Au nom de l’obligation de sécurité de résultat pesant sur eux, elle invitait les employeurs à interdire par règlement intérieur l’utilisation de la cigarette électronique.

Pour sa part, l’Agence Nationale de sécurité du médicament recommandait de ne pas consommer ce type de produit ; notamment à cause de certains composants du liquide de recharge, tel le propylène-glycol.

La question est désormais réglée par la loi « de modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016.

De façon similaire à la cigarette classique, l’article 28 de la loi interdit la cigarette électronique dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Le Code de la santé publique a été modifié en ce sens.

La loi ne se prononce pas sur l’éventuelle interdiction de vapoter dans les bureaux individuels ; mais un décret devrait préciser ce point.

A noter que l’interdiction de fumer « classique » couvre également les bureaux individuels, au motif qu’ils peuvent être considérés comme des lieux de passage à usage collectif (passage de collaborateurs, de personnel d'entretien, etc.).

Enfin, pas plus que la loi n’oblige l’employeur de réserver des emplacements pour les fumeurs et notamment de mettre à disposition de fumoirs ; la nouvelle loi ne prévoit d’obligation de mettre en place un local réservé aux vapoteurs.

Travailler ou vapoter, il faut donc désormais choisir.

A téléchargerLoi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, J.O. du 27