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ZOOM SUR : Alcool au travail, comment faire ?

Le paradoxe du Code du travail : santé, sécurité, et libertés :

Malgré l’obligation de santé et de sécurité de résultat qui pèse sur le chef d’entreprise, le Code du travail continue de prévoir que certaines boissons alcoolisées sont autorisées sur le lieu de travail (art. R. 4228-20), même si la présence de personnes en état d’ivresse y reste interdit (art. R. 4228-21).

Interdire totalement l’alcool en entreprise, c’est apporter des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles. Toute restriction doit donc être « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».

Vérifier son règlement intérieur :

  • La problématique de l’alcool peut être un des items du règlement intérieur :

Obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, le règlement intérieur doit notamment déterminer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. En matière de consommation d’alcool :

  • Par principe, toute interdiction d’alcool en entreprise semble a priori impossible.
  • Mais le règlement intérieur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool plus strictement que le Code du travail, si un impératif de santé ou de sécurité le justifie et si cette limitation est raisonnable.
  • Le règlement intérieur peut aussi, dans certains cas, prévoir une interdiction de consommation d’alcool s’il existe une situation de risque ou de danger liée aux fonctions exercées par le salarié ou à l’activité de l’entreprise.
  • Quid de l’alcootest ?

Le règlement intérieur peut prévoir les modalités de recours à un contrôle d’alcoolémie (alcootest ou éthylomètre) pour vérifier l’état d’imprégnation alcoolique d’un salarié. Dans ce cas, le règlement intérieur doit :

  • Limiter un tel contrôle aux seuls salariés occupés à certains travaux ou à conduire certaines machines (occupant des postes objectivement dangereux, mettant en danger les personnes ou les biens) ;
  • Et prévoir des garanties permettant la contestation des résultats : présence d’un témoin ; possibilité de bénéficier d’une contre-expertise.


A noter : les entreprises de moins de 20 salariés, non assujetties au règlement intérieur, peuvent aussi envisager de telles dispositions par note de service.