Cabinet Forzinetti

Principes déontologiques

Dès le premier rendez-vous, par souci de transparence et afin de permettre au client de se déterminer en toute connaissance de cause, le montant prévisible des honoraires fait l’objet d’une information préalable.

La fixation des honoraires de l’avocat est régie par des principes déontologiques et des règles légales et tiennent compte d'un certain nombre de critères : travail à accomplir, intérêts en jeu, complexité du dossier, temps consacré au dossier, résultat escompté ou économie réalisée, notoriété ou expérience de l’avocat, débours et frais exposés (frais de déplacement, frais de greffe, frais d’huissier, honoraires de l’avocat postulant, etc.). 

Enfin, il convient de rappeler que les honoraires des avocats sont soumis à la TVA au taux normal de 20%.

Tarifs des consultations

Taux horaire du Cabinet : 150 à 175 € HT ; en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés et de la situation de fortune du Client.

Tarifs des consultations : Les consultations données en rendez-vous et ne nécessitant pas de recherches particulières, sont facturées 80 € HT à 150 € HT selon leur durée (TVA 20% en sus).

Durée habituelle de consultation : 1/2 heure.

Convention d'honoraires

Toute intervention fait l’objet de la signature d’une convention écrite, fixant les honoraires au temps passé sur la base d’un tarif horaire, ou de manière forfaitaire, assortie éventuellement d'un honoraire complémentaire de résultat ; ou par un régime d’abonnement.

  • L’honoraire au temps passé :

Cette modalité de facturation concerne les dossiers pour lesquels il n’est pas possible, en raison de l’aléa judiciaire ou de l’étendue des diligences à accomplir, de définir à priori un honoraire forfaitaire.

Dès lors, une rémunération basée sur le taux horaire pratiqué par le Cabinet sera proposée au client. L’honoraire sera calculé en fonction du temps consacré au dossier (appels téléphoniques, audiences, rendez-vous, analyse du dossier, courriers, rédactions d'actes, consultations…) fidèlement retracé par un suivi méthodique et précis du temps passé à l’accomplissement de la mission.

Le Cabinet s’engage à évaluer au plus juste, eu égard à son expérience, le temps qu’il estime devoir consacrer au traitement du dossier dès le début de son intervention en présentant au client, dans le cadre de sa convention d’honoraires, le volume d’heures estimé pour la mission qui lui est confiée, ainsi qu’à tenir le client informé de toute nécessité de réajustement de ce volume horaire.

  • L’honoraire forfaitaire :

Le Cabinet pourra proposer au client une facturation globale et forfaitaire pour une prestation prédéfinie avant le début de la mission.

Le client paye un honoraire forfaitaire pour le traitement de tout le dossier. Sauf incident de procédure ou diligence supplémentaire non prévue initialement, le tarif indiqué reste inchangé.

La détermination du forfait se fait en fonction du temps nécessaire au traitement du dossier, du degré de difficulté de l’affaire, des diligences probables, de l’enjeu et du résultat prévisible pour le client.

  • L’honoraire complémentaire de résultat :

Le Cabinet pourra proposer au client de compléter l’honoraire minimum forfaitaire ou horaire par un honoraire complémentaire calculé en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée, par rapport à la réclamation de la partie adverse

L’honoraire de résultat correspondant à un pourcentage HT sur les sommes effectivement et définitivement acquises par le client, outre la prise en charge des frais afférents au traitement du dossier (photocopie, télécopie, frais de déplacements, frais d'huissiers, etc.)

Son montant sera négocié à l’avance entre le client et le Cabinet au début du traitement du dossier.

Dans le cadre des procédures contentieuses, le Cabinet sollicite systématiquement, la condamnation de l'adversaire à verser au client une indemnité au titre des frais de procédure (art. 700 du Code de procédure civile, art. 475-1 du Code de procédure pénale, etc.).

Cette indemnité vise à couvrir en tout ou en partie les honoraires d’avocat.

  • L’honoraire par abonnement :

Cette modalité concerne une situation où le client est amené très régulièrement à formuler des demandes de conseil dans les divers domaines du droit social, pour un besoin d’assistance quotidienne.

Elle présente l’avantage de pouvoir consulter à discrétion son avocat dans les limites établies par la convention.

Le conseil est dispensé par téléphone ou par courrier électronique selon qu’il peut ou non y être répondu sur-le-champ et/ou qu’il soit nécessaire de joindre des documents pour la bonne compréhension de la question.

Les opérations sont traitées en base annuelle, font l’objet d’un bilan et sont revues au regard de la consommation effective par la partie client des conseils du Cabinet.