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Le Cabinet propose à ses clients, entreprises de toutes tailles, une offre complète de services en droit social : 

  • Conseil
  • Diagnostic de conformité sociale
  • Contentieux
  • Formations

Conseil

Le Cabinet conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques juridiques en lien avec les salariés. Concrètement et à titre d’exemples, le conseil peut porter sur les champs suivants du droit social :

  • Relations individuelles de travail :

Le Cabinet assiste ses clients dans toutes les étapes du contrat de travail de leurs salariés ; de la naissance à l’exécution et à de la fin du contrat de travail.

Le Cabinet traite, notamment, des problématiques juridiques suivantes : 

Rédaction, modification de contrats de travail ou de clauses spécifiques ; rémunération (heures supplémentaires, primes…) ; durée du travail ; télétravail ; congés et suspensions du contrat de travail ; accidents du travail ou maladies professionnelles ; discrimination ; contrôle de l’activité des salariés ; droit disciplinaire ; insuffisance professionnelle ; ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle du contrat de travail, ...) ; transactions, …

  • Relations collectives de travail :

Le Cabinet aide les entreprises à maîtriser l’ensemble de leurs obligations et à prendre des orientations stratégiques dans le cadre des relations sociales.

Ce domaine recouvre, notamment, les règles concernant les sujets suivants :

Restructurations et licenciements collectifs ; élections professionnelles ; relations avec les syndicats (droit syndical dans l’entreprise, section syndicale, délégués syndicaux…) ; négociation et application des conventions et accords collectifs (NAO, aménagement du temps de travail, GPEC, accords de maintien dans l’emploi, accords de mobilité, astreintes, travail de nuit…) ; relations avec les élus du personnel (DP, CE, CCE, comité d’établissement, comité de groupe, CHSCT…) ; appui conseil en matière de conflits collectifs,…

  • Santé et sécurité :

Le Cabinet aide ses clients à réduire les risques auxquels ils sont exposés en les conseillant notamment dans les domaines juridiques suivants : 

Tenue et mise à jour des affichages obligatoires (règlement intérieur, notes de services : rédaction, application…) ; communication avec les acteurs de la santé au travail (CHSCT, CARSAT, médecin du travail, DP, CE, inspection du travail…) ; inaptitude ; santé mentale des salariés (harcèlement, …)…

Formations

Le Cabinet propose à ses clients, pour leurs dirigeants ou leur management intermédiaire, des formations pouvant porter sur l’ensemble des problématiques de droit social.

Le thème et le format de chaque formation sont adaptés à la demande : actualité, thème précis, thème transversal, approche pratique pour des opérationnels, approche plus générale pour des dirigeants, sensibilisation aux principes du droit du travail pour un public non initié…

Exemples de thèmes traités :

  • Démission, licenciement et rupture conventionnelle homologuée ;
  • Durée et aménagement du temps de travail ;
  • Guider l’employeur dans l’exercice du droit disciplinaire ;
  • La maladie, l’inaptitude et le contrat de travail ;
  • L’essentiel du droit du travail du dirigeant PME-PMI ;
  • Modification du contrat de travail – intérêts, enjeux ;
  • Préparer et conduire ses élections professionnelles ;
  • Préparer et pratiquer la NAO ;
  • Gérer ses délégués du personnel ;
  • Présider son comité d’entreprise ;
  • Principaux aspects de la gestion d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • Recourir efficacement aux contrats précaires ;
  • Rôle et attributions des représentants du personnel ;
  • Sous-traitance, délégation sur site et risques liés à la co-activité ; 

Diagnostic de conformité sociale

A l’occasion d’un projet de cession, de fusion, d’absorption, de rachat d’entreprise, il permet :

  • d’identifier les points-clés de conformité et de fragilité de la situation sociale de l’entreprise au plan juridique ;
  • de fournir au chef d’entreprise des préconisations adaptées, aux fins de mettre en conformité ses pratiques sociales avec la réglementation.

Une prestation en trois étapes :

  • Diagnostic sur site, prenant la forme d’une étude des documents et procédures en vigueur dans l’entreprise, ainsi que d’entretiens avec la Direction (ou une personne référence qu’elle désignera pour la substituer),
  • Rédaction d’une synthèse de la situation présentant les conformités constatées, les points à améliorer et les anomalies, adressée en deux exemplaires à l’entreprise pour étude avant la séance de restitution,
  • Restitution écrite et orale auprès de l’entreprise, permettant de présenter les résultats de l’étude et d’échanger sur les suites à y donner en termes d’actions correctives.

Contentieux

Le Cabinet assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions compétentes en droit social et en droit pénal du travail.

Les contentieux peuvent, à titre d’exemples, concerner les sujets suivants : 

Licenciements individuels et collectifs ; heures supplémentaires ; harcèlement, discrimination, égalité de traitement,... ; élections professionnelles ; salariés protégés (contentieux de la désignation, entrave),... ; désignation d’experts ; contrôles URSSAF ; accidents et maladies professionnelle ; hygiène, sécurité et conditions de travail,...