La représentativité d’un syndicat pour la désignation d’un délégué syndical central d’entreprise doit s’apprécier par rapport à l’ensemble du personnel de l’entreprise. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans son arrêt du 14 décembre 2015. Dans cette affaire, le syndicat CFDT de la métallurgie du Bas-Rhin avait notamment désigné un salarié en qualité de délégué syndical central, dans une entreprise de 291 salariés, comportant 3 établissements de plus de 50 salariés. Contestant la représentativité de ce syndicat au…
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