Category Archives: Indemnité de licenciement

Afin d’accompagner leurs ingénieurs et cadres vers des missions d’expatriation, les employeurs prévoient souvent de multiples incitations pécuniaires dans leur contrat de travail. Mais en cas de licenciement comme en cas de rupture conventionnelle de l’ingénieur ou cadre expatrié, au moment de calculer les indemnités de rupture, l’employeur de la métallurgie doit nécessairement prendre en compte l’ensemble des éléments de rémunération qu’il a contractuellement garantis. Par un arrêt du 1er décembre 2016, publié au Bulletin, la Cour de Cassation vient…