CONTENTIEUX

Le Cabinet assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions compétentes en droit social et en droit pénal du travail (Conseils de Prud’hommes, les Cours d’appel et les tribunaux correctionnels), pour tout litige qui ne pourrait pas se régler amiablement.

Les contentieux peuvent, à titre d’exemples, concerner les sujets suivants :

Contentieux individuels du travail :

Exécution du contrat de travail ; contentieux des CDD et contrats d’intérim ; licenciement ; contestation de démission ; prise d’acte de rupture ; rupture conventionnelle ; contentieux de l’inaptitude médiale ; durée du travail et heures supplémentaires ; harcèlement, discrimination, égalité de traitement ; élections professionnelles ; salariés protégés (contentieux de la désignation, entrave),… ; désignation d’experts ; contrôles URSSAF ; accidents et maladies professionnelle ; hygiène, sécurité et conditions de travail,…

Contentieux collectifs du travail :

Conflit collectif et blocage de site ; interprétation des dispositions conventionnelles ; application du statut collectif ; litiges avec le CSE (expertise, consultation, budget,…)